De l’infidélité justifiée, à la psychanalyse de cadavre (2)
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
des Pyrénées-Atlantiques
Madame Patricia POUPARD
Affaire suivie par: Mme BAZE
Ligne directe: 05.59.14.51.35
Télécopie: 05.59.14.51.21
N° 1301
Madame,
Comme suite à votre demande en date du 25 septembre 2009, j’ai l’honneur de vous faire connaître que Monsieur Claude Amirault est inscrit sur la liste départementale des psychologues.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
P/La Directrice Départementale
des affaires Sanitaires et Sociales,
L’Inspectrice Principale,
Véronique MOREAU
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ASSOCIATION MARCEL VERVLOESEM – TEVIREPEDO
Protection des droits humains des témoins et victimes des réseaux pédocriminels
Madame LAGRASTA
Directrice Départementale de la
DDASS Pyrénées Atlantiques
Cité Administrative
Boulevard Tourasse BP 1604
64016PAU Cedex
23/10/2009
Nos références : Demande POUPARD/Psychologue AMIRAULT 002
Vos références : numéro 1301
Chère Madame la Directrice,
C’est en ma qualité de Présidente que je m’adresse à vous au sujet de Madame POUPARD Patricia membre d’honneur de notre association qui vous a soumis par courrier du 25/09/2009 une demande concernant l’inscription au fichier ADELI en tant que psychologue de Monsieur Claude AMIRAULT exerçant dans la commune d’Ascains 64310.
Vous avez confirmé à Madame POUPARD par courrier en date du 12/10/2009 que Mr Amirault « est inscrit sur la liste départementale des psychologues »
Nous souhaiterions obtenir les informations suivantes « publiées au recueil des actes administratifs de Mr Claude Amirault : adresse professionnelle de l’activité principale, date d’inscription au tableau départemental de l’ordre ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, date et lieu d’obtention du diplôme, qualifications ordinales ou spécialisations et nature. » (1). Pour le cas où ce professionnel aurait été inscrit à des titres différents concomitants et/ou successifs nous aimerions connaître les titres, lieux d’exercice et dates des premières inscriptions sur les listes départementales. S’il a été autorisé à faire usage du titre de psychologue pourriez vous nous indiquer la date d’autorisation d’exercice délivrée par le ministère concerné.
Vous remerciant par avance Chère Madame la Directrice, d’assurer ce faisant l’information des patients et nous vous prions de croire en notre entière considération.
La Présidente
Mangione Martine
(1) Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue des praticiens autorisés à faire usage du titre ostéopathe et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles.
NOR: MESG9821916A Version consolidée au 17 janvier 2009 article 3 -2. Peuvent seuls, être destinataires, dans la limite de leurs attributions et de leurs domaines de compétences et compte tenu de l’article 2 : Le public et tout demandeur, des informations publiées au recueil des actes administratifs (nom d’exercice, prénom, adresse professionnelle de l’activité principale, date d’inscription au tableau départemental de l’ordre ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, date et lieu d’obtention du diplôme, qualifications ordinales ou spécialisations et nature). Ces informations sont transmises au 1er janvier à toutes les communes du département et pour chaque profession relevant d’un ordre à leur représentation locale ;
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Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de la Santé et des Sports
Direction Départementale
des affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées Atlantiques
Pôle Santé
Affaire suivie par: Mme BAZE
Ligne directe: 05.59.14.51.35
Télécopie: 05.59.14.51.21
n°1454
Pau le 18/11/2009
Madame la Présidente
Association Marcel Vervloesem-Tevirepedo
30 rue Henri Barbusse
94800 Villejuif
Madame la Présidente,
En réponse à votre courrier en date du 23 octobre 2009, j’ai l’honneur de vous faire connaître que les données communicables prévues par les textes en vigueur pour la profession de psychologue sont: l’identité, la date et l’intitulé du diplôme.
Monsieur AMIRAULT est titulaire de l’attestation de licence es lettres, section psychologie obtenu à Paris en novembre 1969 et de la maîtrise à 4 certificats, section psychologie obtenu à Paris en novembre 1970.
A ce jour, Monsieur AMIRAULT a fait valoir ses droits à la retraite en 2006 et n’exerce plus dans le département des Pyrénées Atlantiques.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma considération distinguée.
Pr/ La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
L’Inspectrice Principale
Véronique MOREAU
