Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle: Union européenne pas pressée de ratifier le traité…

Deux pays seulement ont ratifié en deux ans la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels STCE no. : 201: La Grèce et l’Albanie or il faut que cinq pays le ratifient dont trois pays faisant partie de l’UE pour que cette convention s’applique. ..

Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de la Communauté européenne, et à l’adhésion des autres Etats non membres

Situation au 30/10/2009

Etats membres du Conseil de l’Europe

Etats non membres du Conseil de l’Europe

Organisations internationales

Renvois :
a.: Adhésion – s.: Signature sans réserve de ratification – su.: Succession – r.: signature « ad referendum ».
R.: Réserves – D.: Déclarations – A.: Autorités – T.: Application territoriale – C.: Communication – O.: Objection.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int

http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=201&CM=1&DF=&CL=FRE

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